Revenu de solidarité active RSA 2014

Le 1^er janvier 2014, les valeurs du RSA ont été modifiées. 

Les tableaux proposés plus bas vous indiquent les valeurs applicables, qui varient selon la composition du foyer. 

Rappelons que le RSA a été instauré par la loi du 1/12/2008, en remplacement du RMI et de l’API. 

Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, n° 2008-1249 du 01/12/2008. 

Lorsque des foyers disposent de revenus d’activités inférieurs à un montant minimum, le RSA peut être attribué sous la forme de « complément de revenus », à la différence du RSA « socle ».

1er septembre 2014: le RSA est revalorisé de 2%, les nouvelles valeurs vous sont proposées dans les tableaux qui suivent.

​Valeurs au 1er septembre 2014 ¶

Selon  publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 29.08.2014

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 5 octobre 2014

RSA pour une personne seule 

RSA pour allocataire en couple 

RSA pour parent isolé 

RSA à Mayotte

Le décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 confirme la revalorisation du RSA à Mayotte, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est désormais porté à 254,65 €. 

Extrait du décret :

Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 254,65 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 5 octobre 2014

​Valeurs RSA au 1er janvier 2014 ¶

​Montant forfaitaire RSA majoré ¶

Le montant forfaitaire majoré du RSA, servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 641,17 € majoré de 213,72 € par enfant.

​Forfait logement ¶

Forfait logement : Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer.

Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO 29/12/2013.

Source : information de la CNAF en date du 19/12/2013 (information presse)

Valeur RSA dans les DOM

Le montant est porté de 500,64€ à 507,15 € dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret:

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 507,15 euros à compter du 1er janvier 2014.

Décret n° 2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 1/04/2014