Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable.
Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale.
Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois :
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé ;
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
- Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ;
- Du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Il correspond par ailleurs aux valeurs transmises par l’administration fiscale en matière de frais kilométriques déductibles au titre de l’imposition sur le revenu.
Barèmes 2021
L’arrêté du 15 février 2021 ne modifie pas le barème des indemnités kilométriques utilisables par les entreprises pour le remboursement des frais professionnels applicables en 2021.
En revanche, est instaurée une majoration de 20% des frais évalués, au titre des véhicules électriques.
Barème applicable aux automobiles
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
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| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | |||
Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Petits rappels
Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
Barème au 1er janvier 2021
| TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS | ||
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| d représente la distance parcourue en kilomètres | ||
| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | ||
Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Rappel
Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Barème au 1er janvier 2021
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| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | |||
Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020
Article 1
Les trois tableaux de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par trois tableaux ainsi rédigés :
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,456
(d * 0,273) + 915
d * 0,318
4 CV
d * 0,523
(d * 0,294) + 1147
d * 0,352
5 CV
d * 0,548
(d * 0,308) + 1200
d * 0,368
6 CV
d * 0,574
(d * 0,323) + 1256
d * 0,386
7 CV et plus
d * 0,601
(d * 0,34) + 1301
d * 0,405
d représente la distance parcourue en kilomètres
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d * 0,341
(d * 0,085) + 768
d * 0,213
3, 4, 5 CV
d * 0,404
(d * 0,071) + 999
d * 0,237
plus de 5 CV
d * 0,523
(d * 0,068) + 1365
d * 0,295
d représente la distance parcourue en kilomètres
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 km à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d * 0,272
(d * 0,064) + 416
d * 0,147
d représente la distance parcourue en kilomètres