ASSIETTES COTISATIONS FORFAITAIRES PERSONNEL HCR RÉMUNÉRÉ AU POURBOIRE
Chiffres et Taux

Barème des cotisations forfaitaires à verser par les hôtels, restaurants, cafés et bowlings lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

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Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit :

  • par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe ;
  • par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Personnel rémunéré au fixe

Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun sur le salaire réel et les avantages en nature résultant de la présence du salarié aux heures des repas.

La rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure au SMIC.

Personnel rémunéré au pourboire

Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun sur des bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la base forfaitaire).

Les bases forfaitaires applicables en 2011 sont donc celles indiquées sur le tableau ci-après proposé :

1ère catégorie : employés de lavabos, vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, hommes et femmes toutes mains (dans les établissements n’occupant pas plus de 2 salariés)
2ème  catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de café, sommelier de salle, chef de rang.
3ème  catégorie : chef sommelier, maître d’hôtel, trancheur, barman, chef barman, chef de rang, garçon des restaurants de tourisme classés, par application de l’arrêté du 08/10/1965, en catégories quatre étoiles et quatre étoiles de luxe.

Assiette cotisations forfaitaires

Catégorie

1ère

2ème

3ème                           

Mois (sur la base de 26 jours)

1.608 €

2.210 €

2.946 €

Journée (plus de 5 heures)

62 €

85 €

113 €

½ journée (5 heures ou moins)

31 €

43 €

57 €

Explications :

  • 169h * 9.00 € (SMIC) + 26 * 3.36 € (MIG) = 1.608 €
  • ¾ du PMSS = ¾ * 2.946 € = 2.210 €
  • 1 * PMSS = 2.946 €

Quelle que soit la forme de la rémunération mensuelle (réelle ou forfaitaire) servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, elle ne saurait être inférieure à 169h*9€, soit 1 521 € au 1er janvier 2011, augmentée le cas échéant de la valeur des avantages en nature fixée à

  • 73,92 € pour 22 jours de travail (22*3,36€)  
  • 80,64 € pour 24 jours de travail (24*3,36 €)
  • 87,36 € pour 26 jours de travail (26*3,36 €)

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