Agenda déclaratif DSN année 2022

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Paie Principales dates de déclarations sociales Chiffres et Taux
Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l’année 2022.
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Janvier 2022

Mercredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre

Lundi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de décembre

Lundi 17

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre

Février 2022

Lundi 07

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier

Jeudi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier

Mardi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier

Mars 2022

Lundi 07

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Jeudi 10

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février

Mardi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Avril 2022

Mardi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Lundi 11

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars

Vendredi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Mai 2022

Jeudi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril

Mardi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril

Lundi 16

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril

Juin 2022

Lundi 06

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Vendredi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai

Mercredi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Juillet 2022

Mardi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Lundi 11

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin

Vendredi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Août 2022

Vendredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Mercredi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Septembre 2022

Lundi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Lundi 12

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août

Jeudi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Octobre 2022

Mercredi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Lundi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre

Lundi 17

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Novembre 2022

Lundi 07

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Jeudi 10

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre

Mardi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Décembre 2022

Lundi 05

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Lundi 12

  • Passage pour les Revenus Autres – PASRAU

Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Jeudi 15

  • Déclaration Sociale Nominative – DSN

Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre