Contribution AGEFIPH : les calendriers déclaratifs en 2020, 2021, 2022 et 2023

Paie Emploi travailleurs handicapés

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2023

Paie Outil de gestion de la paie
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Année 2020 (périodes d'emploi)

Dates

Obligations déclaratives

Dès janvier 2020

  • Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN ;
  • Cette obligation déclarative débute à compter de la période d’emploi de janvier 2020 (donc à l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020) et s’applique toute l’année.

Avant le 1er mars 2020

  • Pour la dernière fois, les entreprises effectuent la DOETH (Déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2019 aux normes « avant la loi Avenir professionnel) ;
  • Cette déclaration annuelle est réalisée par les entreprises concernées par l’obligation d’emploi auprès des services de l’AGEFIPH

Dates

Obligations déclaratives

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
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