Contribution AGEFIPH : les calendriers déclaratifs en 2020, 2021 et 2022

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique
Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives pour les années 2020 et 2021. Les modalités déclaratives pour 2022 sont confirmées par publication URSSAF du 26 janvier 2022.
Sommaire
  1. Année 2020 (périodes d'emploi)
  2. Année 2021 (périodes d’emploi 2020 et 2021)
  3. Année 2022 (au titre des périodes d’emploi de 2021) 
  4. DOETH au titre de la DSN avril 2022 
  5. Communication des effectifs avant le 15 mars 2022 
  6. Transmission de l’agrément 
  7. Références 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF
79€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Année 2020 (périodes d'emploi)

Dates

Obligations déclaratives

Dès janvier 2020

  • Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN ;
  • Cette obligation déclarative débute à compter de la période d’emploi de janvier 2020 (donc à l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020) et s’applique toute l’année.

Avant le 1er mars 2020

  • Pour la dernière fois, les entreprises effectuent la DOETH (Déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2019 aux normes « avant la loi Avenir professionnel) ;
  • Cette déclaration annuelle est réalisée par les entreprises concernées par l’obligation d’emploi auprès des services de l’AGEFIPH

Dates

Obligations déclaratives

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Calcul taxe contribution AGEFIPH". Il vous reste 88% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Calcul taxe contribution AGEFIPH

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF