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Nous vous proposons 2 exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.
D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres fiches pratiques…
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine.
Les calculs à effectuer
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : 2.000 € * 35 h / 20 h= 3.500,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
2.000 € * 3.269 €/ 3.500,00 €= 1.868,00 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.868,00 € ;
- Tranche B : 132,00 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu du nombre d’heures complémentaires effectuées dans le mois, le salaire brut suivant est constitué :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Salaire brut | 2.253,85 € |
Détermination du PMSS
En application de la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986 et l’instruction ACOSS 3 du 1/10/1981, le salaire à temps partiel qui doit être pris en considération comprend toutes les sommes soumises aux cotisations de sécurité sociale, y compris la rémunération des heures complémentaires.
En conséquence, l’équivalent temps plein qui doit être prise en compte dans le cas présent sera déterminé selon la formule suivante :
- Rémunération versée au salarié pour le mois considéré * durée légale / nombre d’heures accomplies dans le mois par le salarié.
Présentement, l’équivalent temps plein sera égal à 2.253,85 € * 151,67 h / (86,67h+10h) = 3.536,17 €
Cet équivalent temps plein est supérieur au « PMSS plein », la proratisation du PMSS est donc possible.
Le calcul suivant est donc réalisé : 2.253,85 € * 3.269 €/ 3.536,16 € = 2.083,57 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.083,57 € ;
- Tranche B : 170,28 €.