Savez-vous déterminer le PMSS d'un salarié à temps partiel ?
D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Nous vous proposons 2 exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.
D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres fiches pratiques…
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine.
Les calculs à effectuer
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : 2.000 € * 35 h / 20 h= 3.500,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
2.000 € * 3.269 €/ 3.500,00 €= 1.868,00 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.868,00 € ;
- Tranche B : 132,00 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu du nombre d’heures complémentaires effectuées dans le mois, le salaire brut suivant est constitué :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Salaire brut | 2.253,85 € |
Détermination du PMSS
En application de la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986 et l’instruction ACOSS 3 du 1/10/1981, le salaire à temps partiel qui doit être pris en considération comprend toutes les sommes soumises aux cotisations de sécurité sociale, y compris la rémunération des heures complémentaires.
En conséquence, l’équivalent temps plein qui doit être prise en compte dans le cas présent sera déterminé selon la formule suivante :
- Rémunération versée au salarié pour le mois considéré * durée légale / nombre d’heures accomplies dans le mois par le salarié.
Présentement, l’équivalent temps plein sera égal à 2.253,85 € * 151,67 h / (86,67h+10h) = 3.536,17 €
Cet équivalent temps plein est supérieur au « PMSS plein », la proratisation du PMSS est donc possible.
Le calcul suivant est donc réalisé : 2.253,85 € * 3.269 €/ 3.536,16 € = 2.083,57 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.083,57 € ;
- Tranche B : 170,28 €.