Comment décompter les jours ouvrables de congés payés utilisés ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrables.    Exemple ...

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Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrables. 

Exemple n° 1 :

Présentation du contexte 

Supposons un salarié qui :

  • Prend ses congés du jeudi 7 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi.

Calendrier du mois 

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Décompte des jours : 

Comme le salarié prend ses congés à partir du jeudi au soir, le décompte en jours ouvrables est effectué à partir du vendredi.  

Car le premier jour de congés payés correspond au premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié, donc : 

  • Vendredi, samedi, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi ;
  • Ce qui fait un total de 8 jours de congés payés utilisés. 

Exemple n° 2 :

Présentation du contexte 

Supposons un salarié qui:

  • Prend ses conges du vendredi 8 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi.

Calendrier du mois 

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Décompte des jours : 

Le salarié prend ses congés à partir du vendredi au soir, le décompte en jours ouvrables est effectué à partir du lundi c’est-à-dire : 

  • lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi ;
  • Ce qui fait un total de 6 jours de congés payés utilisés. 

Exemple n° 3 :

Présentation du contexte 

Supposons un salarié qui :

  • Prend ses congés du mercredi 5 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus.
  • Travaille 3 jours par semaine du lundi au mercredi. 

Calendrier du mois 

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Décompte des jours : 

Le salarié prend ses congés à partir du mercredi au soir, le décompte en jours ouvrables est effectué à partir du lundi c’est-à-dire : 

  • lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi ;
  • Ce qui fait un total de 6 jours de congés payés utilisés.

Rappel

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2015, nous rappelle que le décompte des droits à l’absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné, s'il avait été présent.

Extrait de l’arrêt :

Attendu, ensuite, que sauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d'acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, le décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels, ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s'il avait été présent ;

Cour de cassation chambre sociale 
Audience publique du mardi 12 mai 2015 N° de pourvoi: 14-10509 
Publié au bulletin