Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer le taux allocations familiales, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Paie SMIC

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Cotisations d'allocations familiales en 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON. 

Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la durée légale du travail et de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

Formules

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35) 

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35) 

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Cotisations d'allocations familiales

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Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

  • 13 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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