Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le patronal maladie pour un VRP ?

Paie SMIC
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’éligibilité ou non au taux réduit patronal maladie.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

​Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) est un salarié au statut particulier (à ne pas confondre avec un « commercial » ou un agent commercial qui n’est pas un salarié de l’entreprise).

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction du nombre de jours travaillés par rapport au nombre de jours d’un mois complet.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Outil de gestion RH et de la paie

Cotisations patronales maladie en 2022

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Cotisations patronales maladie en 2022

Les engagements LégiSocial