Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le patronal maladie pour un VRP ?

Paie SMIC Fiche pratique
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’éligibilité ou non au taux réduit patronal maladie.
Sommaire
  1. Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
  2.  
  3. Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
  4. Formule 
  5. Exemple chiffré
  6.  
  7. Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) est un salarié au statut particulier (à ne pas confondre avec un « commercial » ou un agent commercial qui n’est pas un salarié de l’entreprise).

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction du nombre de jours travaillés par rapport au nombre de jours d’un mois complet.

Formule

Montant annuel SMIC: Smic annuel sur la base de la durée légale *(nombre jours travaillés / nombre de jours année complète)

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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