Quel Smic retenir en 2019 pour l’exonération LODEOM, en cas de moins incomplet ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Publication URSSAF du 21 mars 2019

Le Smic calculé pour 1 an

Pour la détermination du Smic à prendre en compte il convient de se référer aux règles applicables dans le cadre de la réduction générale.

​Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires

Sont concernés :

  • Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
  • Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

  1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 à imprimer et remplir

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération LODEOM

Les engagements LégiSocial