En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
- Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
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Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
Extrait site URSSAF, en date du 25 avril 2019 :
Important
Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le Smic et la rémunération sont déterminée selon les modalités fixées à l'article D241-7 du code de la Sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale. Pour les salariés en CDD auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
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