​Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique

Extrait site URSSAF, en date du 25 avril 2019 :

Important

Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le Smic et la rémunération sont déterminée selon les modalités fixées à l'article D241-7 du code de la Sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale. Pour les salariés en CDD auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.

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​Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires

Sont concernés :

• Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
• Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent

Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12)*smic horaire)*(salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois).