Comment déterminer l'exonération ZFU, lorsque la rémunération est supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic en 2023 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple chiffré et commenté
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 2.600,00 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,00% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2300 et déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,00% |
| TOTAL | 0,2300 |
Valeur coefficient C (période 1er janvier au 30 avril 2023)
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :
C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,27 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,168976064 arrondi à 0,169 (arrondi 3 décimales)
- Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,169) *40%= 175,76 €
Valeur coefficient C (période 1er mai au 31 décembre 2023)
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :
C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,52 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,184629186 arrondi à 0,185 (arrondi 3 décimales)
- Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,185) *40%= 192,40 €
Rappel :
Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »
Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022
