Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2023 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 26.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 26.000 € * 0,3191= 8.296,60 €

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel (55 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 30.800 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 45.792,41 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3231 / 0,9) × (2,2 ×20.814,73 /30.800) - 1) = 0,227174003 arrondi à 4 décimales à 0,2272 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2272 = 6.997,76 € (pour info, cette valeur était de 6.686,68 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023).

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,2 Smic annuel (55 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 46.500 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
3. De façon cumulée, 2,2 * Smic annuel de référence est de 45.792,41 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure au seuil de 2,2 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible. 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.