Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

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Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

 

Commentaires 

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 23.600 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 24.014,90 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 23.600 € * 0,3245= 7.658,20 €

 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel, départ en cours d’année

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

 

Commentaires 

  1. La rémunération à la fin mai 2020 (départ du salarié) est de 9.400 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic à la fin mai 2020 est de 10.006,21 € ;
  3. La rémunération cumulée à la fin mai elle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic à fin mai 2020, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 9.400 € * 0,3245= 3.050,30 €

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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 texte officiel

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