Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)
Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 26.000 € ;
- De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 26.664.82 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 26.000 € * 0,3191= 8.296,60 €
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
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- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel