Charte sur les réunions

Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.

Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.

Elles sont souvent rédigées et mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action pour la qualité de vie au travail.

Attention : Une charte ne peut pas porter atteinte à des dispositions impératives et d’ordre public. Ainsi par exemple, elle ne peut pas porter une atteinte injustifiée aux droits de la personne ou aux libertés individuelles et collectives.