Charte sur les réunions

Edition abonnés Edition abonnés RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté
Modèle de document

Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré. Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de charte sur les réunions

Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.

Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.

Elles sont souvent rédigées et mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action pour la qualité de vie au travail.

Attention : Une charte ne peut pas porter atteinte à des dispositions impératives et d’ordre public. Ainsi par exemple, elle ne peut pas porter une atteinte injustifiée aux droits de la personne ou aux libertés individuelles et collectives.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger