​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 41.022,80 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3191= 11.774,79 €

​Régularisation annuelle