​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 36.946,00 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3205= 9.422,70 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel, départ en cours d’année

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin mai 2020 (départ du salarié) est de 14.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic à la fin mai 2020 est de 15.394,17 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin mai elle étant inférieure au seuil de 2 Smic à fin mai 2020, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 14.900 € * 0,3205= 4.775,45 €