La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel, départ en cours d’année
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel avec départ en cours d’année
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
- De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 37.310,00 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3206= 9.425,64 €
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel, départ en cours d’année
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération à la fin mai 2021 (départ du salarié) est de 14.900 € ;
- De façon cumulée, 2 * Smic à la fin mai 2021 est de 15.545,83 € ;
- La rémunération cumulée à la fin mai elle étant inférieure au seuil de 2 Smic à fin mai 2021, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 14.900 € * 0,3206= 4.776,94 €



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération LODEOM
Exonération LODEOM