Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2023 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 41.629,47 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3191= 11.774,79 € 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique), avec une régularisation en décembre 2023.

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 42.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2 Smic annuel est de 41.629,47 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 56.199,78 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 2 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,7 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 2 × (0,3191/0,7) × (2,7 ×20.814,73 /42.000) - 1) = 0,308241483 arrondi à 4 décimales soit 0,3082 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 42.000 € * 0,3082 = 12.944,40 €. 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique), avec une régularisation conséquente en décembre 2023.

Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 56.500 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 2 Smic annuel est de 41.629,47 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 56.199,78 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure au seuil de 2,7 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible. 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.