La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
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Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
- De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 39.154,27 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3195= 9.393,30 €
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel
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Exonération LODEOM
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