​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 37.310,00 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3206= 9.425,64 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel, départ en cours d’année

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin mai 2021 (départ du salarié) est de 14.900 € ;
2. De façon cumulée, 2 * Smic à la fin mai 2021 est de 15.545,83 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin mai elle étant inférieure au seuil de 2 Smic à fin mai 2021, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 14.900 € * 0,3206= 4.776,94 €