​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON (y compris pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport).

​Le SMIC à prendre en compte

Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.

Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.

​Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année

Le principe confirmé par l’URSSAF 

Comment doit être calculé le SMIC mensuel en cas de changement du SMIC horaire en cours d’année ?

La question qui a été posée aux services de l’URSSAF qui apportent la réponse suivante en date du 28/04/2011 : 

N° enregistrement Urssaf : 2011-04-0056  jeu. 28/04/2011 16:29

Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 26/04 qui a retenu toute mon attention.

Vous souhaitez savoir quel SMIC prendre en compte au numérateur de la formule dans le calcul de la réduction Fillon annualisée, lorsque celui-ci est modifié au mois de juillet.

En réponse à votre e-mail, j'ai le plaisir de vous apporter les éléments de réponse suivants :
La Lettre Circulaire n°2011-0000042 du 15/04/2011 relative à la réduction Fillon reprend la rédaction du décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 à savoir:

"Si le SMIC évolue en cours d’année, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution."
En cas de changement de la valeur du SMIC en cours d'année, il convient d'appliquer la première solution que vous proposez :
SMIC du 1er janvier : sur les rémunérations afférentes au 1er janvier jusqu'au 30 juin,
SMIC du 1er juillet sur les rémunérations afférentes au 1er juillet au 31 décembre.