Le traitement des indemnités journalières selon la catégorie d’arrêt de travail

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Indemnités journalières de sécurité sociale

Rappel des notions de base

Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :

  • Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

En conséquence, nous obtenons :

  1. Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
  2. Et une base du PAS différente du net imposable.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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