Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

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​Le traitement pas à pas

​Contexte

  • Soit un stagiaire dont la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu, compte tenu du fait que celle-ci n’excède pas le seuil d’imposition annuel (soit le SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale) ;
  • Le stagiaire est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • Le stagiaire est en arrêt de travail en avril 2018, et l’employeur est supposé subrogé des IJSS correspondantes.

​Traitement des IJSS

  • Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées ;
  • Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

​Exemple chiffré

  • Soit un stagiaire dont la gratification net imposable est supposée fixée à 1.500 € ;
  • Au titre du mois traité, cette gratification n’est pas soumise au PAS, bénéficiant en effet de l’exonération fiscale prévue pour les apprentis ;
  • Au titre de son arrêt de travail, des IJSS subrogées sont traitées au niveau du PAS, le montant des IJSS subrogées imposables est supposé fixé à 200 €.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

63 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 PDF à imprimer et remplir

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