Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle

PAIE IJSS (INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SÉCURITÉ SOCIALE)
Fiche pratique

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

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​Le traitement pas à pas

​Principe de base

  1. Lorsqu’un individu reçoit des IJ au titre d'un arrêt de travail et que celui-ci est ensuite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle ;
  2. Le taux d'imposition des IJ versées est modifié de façon rétroactive.

​Fonctionnement général

  1. La modification à titre rétroactif du taux d'imposition des IJ ne donne pas lieu à régularisation en DSN ;
  2. Les calculs initiaux du montant d'impôt prélevé ayant été faits de façon correcte à partir des informations dont disposait alors le collecteur ;
  3. Cette requalification fera, si nécessaire, l'objet d'une rectification lors des échanges directs entre l'individu et la DGFiP en N+1.

​Exception

S'il s'avère que le fonctionnement prévu représente une difficulté supplémentaire et nécessite des traitements dédiés, il est accepté que les collecteurs rectifient le montant de PAS lorsqu'ils procèdent à la requalification d'un arrêt.

Du point de vue déclaratif, cette correction peut intervenir :

  • Soit par prise en compte sur le mois courant (si le montant de la RNF versée à l'individu est suffisant pour permettre une compensation) ;
  • Soit par un bloc régularisation.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

104 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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