​Les principes majeurs

​À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

• Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
• C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

Extrait fiche pratique DSN n° 1851

Description des modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées

Comment déclarer en DSN les IJ subrogées pour le PAS ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.

NB : Toutefois, il n'est pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (temps partiel thérapeutique) en 2019.

Cette mesure de tolérance est étendue à l’année 2020.

Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.