L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
Sommaire
- Les principes majeurs
- À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Absence d'imposition au-delà de 2 mois pour les IJ de base
- Traitement des IJ de base subrogées
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement des IJ de base subrogées et RNF négative
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement IJ de base subrogées et RNF négative : compensation tolérée
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement IJ de base subrogées et RNF négative sans taux personnalisé
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement simultané d’IJ de base et complémentaires
- Synthèse traitement IJ de base et complémentaires
- Ressources
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les principes majeurs
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
- C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
149€
Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité
PAS : Traitement en paie et comptabilité