Comment  régulariser le prélèvement à la source des stagiaires en 2020 ?

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des stagiaires, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

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​Préambule

Les zones actualisées le 4 août 2020 vous sont signalées en fond jaune.

​Notions générales

 

Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des stagiaires ? 

NB : régularisation d'indus ou de RNF en 2019 et 2020 :

  1. Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée. 
  2. Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus ou de RNF réalisées au cours de l'année 2020 et 2021. 
  3. Cette tolérance ne sera pas prorogée pour l’année 2022.

 

​Contexte

  1. Dans le cas d'un contrat de stage, la rémunération versée à un stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (seuil d'imposition théorique, utilisé pour les besoins de l'exemple : 16.000 €).
  2. Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81 bis du Code Général des Impôts).
  3. Seule la fraction de rémunération dépassant le seuil d'exonération est imposable et fait l'objet d'un prélèvement à la source.
  4. En cas de constatation par l'employeur d'un indu ou d'une erreur d'assiette sur le montant déclaré, la régularisation qui en découle peut rétroactivement avoir des conséquences sur le PAS prélevé au titre des mois où le seuil d'imposition a été franchi.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

97 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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