Présentation du contexte
- Le taux transmis par la DGFiP à appliquer est initialement de 10 % ;
- En cours d'année, sur le retour de la DSN de mars, le taux transmis par la DGFiP passe de 10 % à 20 % ;
- L'entreprise reçoit l'information fin avril et l'applique sur la paie de mai ;
Le collecteur renseignera ainsi les 12 DSN de l'année :
DSN de janvier déposée en février
| S21.G00.50 – Versement Individu | ||
| S21.G00.50.001 | Date de versement | 27012020 |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale | 3500.00 |
| S21.G00.50.004 | Montant net versé | A renseigner |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source | 10.00 |
| S21.G00.50.007 | Type de taux de prélèvement à la source | 01 - Taux transmis par la DGFIP |
| S21.G00.50.008 | Identifiant du taux de prélèvement à la source | A renseigner |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | 350.00 |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS | 3500.00 |
S21.G00.50 – Versement Individu
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels