Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives du prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année
Sommaire
- Présentation du contexte
- DSN de janvier déposée en février
- DSN de février déposée en mars
- DSN de mars déposée en avril
- DSN d'avril déposée en mai
- DSN de mai déposée en juin : modification taux PAS
- DSN de juin déposée en juillet
- DSN de juillet déposée en aout
- DSN d'aout déposée en septembre
- DSN de septembre déposée en octobre
- DSN d'octobre déposée en novembre
- DSN de novembre déposée en décembre
- DSN de décembre déposée en janvier N+1
- Ressources
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Présentation du contexte
- Le taux transmis par la DGFiP à appliquer est initialement de 10 % ;
- En cours d'année, sur le retour de la DSN de mars, le taux transmis par la DGFiP passe de 10 % à 20 % ;
- L'entreprise reçoit l'information fin avril et l'applique sur la paie de mai ;
Le collecteur renseignera ainsi les 12 DSN de l'année :
DSN de janvier déposée en février
| S21.G00.50 – Versement Individu | ||
| S21.G00.50.001 | Date de versement | 27012020 |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale | 3500.00 |
| S21.G00.50.004 | Montant net versé | A renseigner |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source | 10.00 |
| S21.G00.50.007 | Type de taux de prélèvement à la source | 01 - Taux transmis par la DGFIP |
| S21.G00.50.008 | Identifiant du taux de prélèvement à la source | A renseigner |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | 350.00 |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS | 3500.00 |
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité
PAS : Traitement en paie et comptabilité