Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020.

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​Préambule

La présente publication avait été initialement proposée le 17 janvier 2019, la mise à jour du 23 juillet 2020 a pour objet de présenter les modalités déclaratives en 2020. 

​Principe général

  • Le statut de formateur occasionnel est attribué aux personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum horaire par année et par établissement (soit un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement).
  • À l'inverse du formateur indépendant, le formateur occasionnel bénéficie d'un statut social très proche de celui d'un salarié. 

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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