​Préambule

La présente publication avait été initialement proposée le 17 janvier 2019, la mise à jour du 23 juillet 2020 a pour objet de présenter les modalités déclaratives en 2020. 

​Principe général

• Le statut de formateur occasionnel est attribué aux personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum horaire par année et par établissement (soit un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement).
• À l'inverse du formateur indépendant, le formateur occasionnel bénéficie d'un statut social très proche de celui d'un salarié.