Bien déterminer le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2018

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du PMSS au 1er janvier 2018, tenant compte des nouvelles dispositions entrées en vigueur…

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Principe de calcul

Régime applicable à partir du 1er janvier 2018

Rappel du régime antérieur

  • [(Durée du travail inscrite sur le contrat de travail au titre de la période où le salarié est présent dans l’entreprise) + (nombre d’heures complémentaires réalisées dans le mois)] / [durée légale du travail ou durée conventionnelle si cette dernière se trouvait inférieure].

Sous réserve que l’équivalent temps plein soit supérieur au PMSS de référence de la période concernée, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :

  • Calcul du plafond SS proratisé = (Plafond SS mensuel * salaire temps partiel) / salaire équivalent temps plein. 

Exemples chiffrés

Exemple 1 :

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
  • L’entreprise applique la durée légale ;
  • Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * (25/35), soit 3.311 € *(25/35) = 2.365,00 €.

Exemple 2 :

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • L’équivalent mensuel est donc de 25h*52semaines/12 mois= 108,33 h ;
  • Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
  • L’entreprise applique la durée légale ;
  • Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées au taux de 10% ;
  • Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * [(108,33 h+ 5h)/151,67], soit 3.311 € * [113,33/151,67] = 2.474,15 €. 

Exemple 3 :

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
  • L’entreprise applique une durée conventionnelle supposée fixée à 32h/semaine ;
  • Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * (25/32), soit 3.311 € *(25/32) = 2.586,72 €. 

 

Exemple 4 :

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Le salarié entre dans l’entreprise le 12 février 2018 ;
  • L’entreprise applique la durée légale ;
  • Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : [PMSS *(25/35)]* (17/28)= soit [3.311 € *(25/35)]* (17/28)= 1.435,89 €.