Bien déterminer le plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel en 2018

Principe de calcul

Exemples chiffrés 

Exemple 1 : 

• Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
• Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
• L’entreprise applique la durée légale ;
• Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * (25/35), soit 3.311 € *(25/35) = 2.365,00 €.

Exemple 2 :

• Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
• L’équivalent mensuel est donc de 25h*52semaines/12 mois= 108,33 h ;
• Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
• L’entreprise applique la durée légale ;
• Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées au taux de 10% ;
• Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * [(108,33 h+ 5h)/151,67], soit 3.311 € * [113,33/151,67] = 2.474,15 €. 

Exemple 3 :

• Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
• Il est présent durant tout le mois d’avril 2018 ;
• L’entreprise applique une durée conventionnelle supposée fixée à 32h/semaine ;
• Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : PMSS * (25/32), soit 3.311 € *(25/32) = 2.586,72 €. 

Exemple 4 :

• Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
• Le salarié entre dans l’entreprise le 12 février 2018 ;
• L’entreprise applique la durée légale ;
• Son PMSS de référence sera déterminé comme suit : [PMSS *(25/35)]* (17/28)= soit [3.311 € *(25/35)]* (17/28)= 1.435,89 €.