Principes généraux
Le Code du travail donne la définition du congé de maternité qui représente une période de suspension du contrat de travail.
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
La durée légale du congé est prévue par le Code du travail, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Article L1225-17
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
La salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.
A la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date