Quel régime fiscal et social en 2022, si le CET est utilisé pour alimenter un PERCO ?

Rappels sur l’utilisation du CET

2 utilisations possibles 

La circulaire de la DGT, du 13 novembre 2008, indique que les droits épargnés sur un CET permettent :

1. Soit de permettre d’indemniser des jours de repos ou de congés ;
2. Soit une utilisation sous forme monétaire. 

Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 

Une utilisation sous forme monétaire 

Dans le cadre d’une utilisation sous forme monétaire, les droits épargnés permettent de bénéficier, ou de financer, les dispositifs suivants :

1. Un complément de rémunération
2. Le financement des prestations de retraite
3. Le rachat de trimestres de retraite
4. L’alimentation d’un plan d’épargne salariale 

C’est