Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
De nombreuses informations vous sont données sur une de nos fiches pratiques publiée sur notre site concernant le temps de déplacement professionnel en 2021.
Cette fiche pratique est à retrouver au lien suivant :
Lire aussi : Le temps de déplacement professionnel en 2024 Fiche pratique
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié dont l’activité, à temps plein sur la base de la durée légale est la suivante :
- Du lundi au jeudi inclus : 9 heures à 18 heures y compris pause repas de 1 heure.
- Vendredi :9 heures à 12 heures
En outre, le temps de déplacement « normal » pour aller de son domicile au travail est estimé à 30 minutes (0,50 durée exprimée en centièmes dans le domaine de la paie).
Compte rendu semaine activité
Lundi :
- Il a rendez-vous chez un client à 17 heures ;
- Le temps de déplacement en partant de l’usine est de 2h15 ;
- Il quitte le client à 19 heures et arrive chez lui à 20h30.
Mardi :
- Il a rendez-vous dans une entreprise à 8h, il doit partir de chez lui à 7h30 ;
- Il quitte cette entreprise à 11h pour se rendre à son travail, le trajet dure 1h 15 minutes.
Mercredi :
- Il part de l’usine à 19h30, et sur le chemin du retour il doit poser des documents chez un client ce qu’il fait à 20h ;
- Il arrive chez lui à 21h30.
Jeudi :
- Il est en rendez-vous chez un client ;
- Il en part à 18 h et rentre directement à son domicile, sans passer par l’entreprise et arrive chez lui à 21h45.
Vendredi :
- Il est chez un client jusqu’à 12h ;
- Il rentre chez lui à 12h30
Dépassement temps déplacement professionnel
Concernant la gestion de l’éventuel dépassement de temps de déplacement professionnel, le gestionnaire de paie doit réaliser le tableau suivant (il n’est pas question ici de traiter les éventuelles heures supplémentaires, même si nous les indiquons sous la forme de commentaires pour une meilleure compréhension).
| Jours | Commentaires | Prévu | Réel | Dépassement |
| Lundi | Le temps de déplacement de 2h15 pour aller chez le client fait partie du temps de travail | |||
| Lundi | Jusqu’à 19h, toujours un temps de travail avec 1 HS | |||
| Lundi | Trajet client-domicile | 0.50 | 1.50 | 1.00 h |
| Mardi | Il met ½ heure pour aller chez le client En revanche, il génère 1 HS en embauchant à 8h00 au lieu de 9h00 | 0.50 | 0.50 | Néant |
| Mardi | Le temps de trajet 11h à 12h15 fait partie du temps de travail | |||
| Mercredi | Le départ de l’usine à 19h30 génère 1h30 HS et le temps passé pour aller chez le client fait aussi partie du temps de travail. Il dépose les documents chez le client à 20h, générant ainsi 2 HS | |||
| Mercredi | Le temps de trajet client-domicile | 0,50 | 1.50 | 1.00 h |
| Jeudi | Trajet client-domicile | 0.50 | 3.75 | 3.25 h |
| Vendredi | Trajet client-domicile | 0.50 | 0.50 | Néant |
| TOTAL dépassement temps de déplacement professionnel « habituel » | 5.25 h | |||
HS= Heure Supplémentaire