Comment calculer les heures supplémentaires en 2020 ?

Principes généraux

Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.

Éléments pris en compte 

Certaines primes 

Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :

• Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
• Primes de polyvalence, de risque ;
• Prime de vol pour un pilote ;
• Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
• Prime de dépaysement ;
• Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
• Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
• Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113, notre outil prend en compte les 2 possibilités).

Les avantages en nature 

Constituant à part entière un élément de rémunération, les avantages en nature doivent être pris en compte dans le calcul du taux horaire sur lequel s’appliquera la majoration.

Éléments à exclure 

Les primes suivantes sont à exclure 

• Prime exceptionnelle ;
• Prime de vacances ;
• Primes d’ancienneté ;
• Prime de 13ème mois ;
• Primes de déplacement, de transport ;
• Primes d'intéressement ;
• Primes de participation ;
• Primes de productivité (prime indépendante du travail des salariés) ;
• Primes de mariage, de naissance, de médaille du travail ;
• Sont également exclues toutes les sommes représentatives des frais professionnels.

Exemples chiffrés 

Exemple 1 

• Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 25% ;
• Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 € ;
• Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
• Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
• Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
• Une prime exceptionnelle est versée pour 500 €. 

Calcul du taux horaire majoré : 24,72 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *125%

Exemple 2 

• Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 10% ;
• Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 € ;
• Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
• Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
• Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
• Une prime exceptionnelle est versée pour 500 €.

Calcul du taux horaire majoré : 21,76 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *110%