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Principes généraux
Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.
Éléments pris en compte
Certaines primes
Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :
- Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
- Primes de polyvalence, de risque ;
- Prime de vol pour un pilote ;
- Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
- Prime de dépaysement ;
- Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
- Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
- Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113, notre outil prend en compte les 2 possibilités).
Les avantages en nature
Constituant à part entière un élément de rémunération, les avantages en nature doivent être pris en compte dans le calcul du taux horaire sur lequel s’appliquera la majoration.
Éléments à exclure
Les primes suivantes sont à exclure
- Prime exceptionnelle ;
- Prime de vacances ;
- Primes d’ancienneté ;
- Prime de 13ème mois ;
- Primes de déplacement, de transport ;
- Primes d'intéressement ;
- Primes de participation ;
- Primes de productivité (prime indépendante du travail des salariés) ;
- Primes de mariage, de naissance, de médaille du travail ;
- Sont également exclues toutes les sommes représentatives des frais professionnels.
Exemples chiffrés
Exemple 1
- Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 25% ;
- Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 € ;
- Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
- Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
- Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
- Une prime exceptionnelle est versée pour 500 €.
Calcul du taux horaire majoré : 24,72 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *125%
| Calcul des heures supplémentaires | ||||
| 151,67 | Taux horaire | 12,53 | 1 900,00 | |
| 5 | Heure supplémentaire | Majoration….25% | 24,72 | 123,62 |
| Éléments pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré | ||||
| Prime de danger | 500,00 | |||
| Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit | 400,00 | |||
| Avantage en nature | 200,00 | |||
| Éléments exclus du calcul du taux horaire majoré | ||||
| Prime exceptionnelle | 500,00 | |||
| SALAIRE BRUT DU MOIS: | 3 623,62 | |||
Exemple 2
- Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 10% ;
- Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 € ;
- Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
- Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
- Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
- Une prime exceptionnelle est versée pour 500 €.
Calcul du taux horaire majoré : 21,76 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *110%
| Calcul des heures supplémentaires | ||||
| 151,67 | Taux horaire | 12,53 | 1 900,00 | |
| 5 | Heure supplémentaire | Majoration….10% | 21,76 | 123,62 |
| Éléments pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré | ||||
| Prime de danger | 500,00 | |||
| Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit | 400,00 | |||
| Avantage en nature | 200,00 | |||
| Éléments exclus du calcul du taux horaire majoré | ||||
| Prime exceptionnelle | 500,00 | |||
| SALAIRE BRUT DU MOIS: | 3 608,79 | |||