Congé supplémentaire de naissance : mise en oeuvre du dispositif, droits des salariés et obligations de l’employeur

​Fondement et logique générale du dispositif

Le congé supplémentaire de naissance s’inscrit dans une évolution globale des politiques familiales visant à renforcer la présence parentale dans les premiers mois de vie de l’enfant. Il ne remet pas en cause l’architecture existante des congés légaux mais s’y ajoute comme un droit autonome. Le législateur a fait le choix de créer un congé distinct, doté de règles propres, afin d’éviter toute confusion avec les congés déjà en vigueur tout en assurant leur articulation.

Ce congé repose sur une logique de continuité après la période immédiatement couverte par les congés liés à la naissance ou à l’adoption. Il est conçu comme un prolongement possible du temps passé auprès de l’enfant, sans caractère obligatoire et sans incidence sur les durées légales des congés existants.