Congés payés : les conditions d’ouverture du droit, les obligations de l’employeur et les droits des salariés en 2021

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Comment s’effectue l’ouverture du droit aux congés payés, quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés vis-à-vis des congés payés en 2021 ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Une ouverture du droit immédiate

Suite à la publication au JO du 23/03/2012, de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (loi 2012-387 du 22/03/2012) apporte une modification très importante au régime des congés payés. 

LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, JO 23 mars 2012 

Désormais, l’ouverture du droit est « automatique » pour chaque employeur.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Calcul des congés payés

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul des congés payés

Les engagements LégiSocial