Exemple chiffré 1 : rémunération < 1,3 Smic
Supposons la situation suivante em(régularisation progressive)em
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Commentaires
- La rémunération cumulée du salarié est de 24.000 € ;
- De façon cumulée, 1,3 * Smic de référence est de 28.439.32 € ;
- La rémunération cumulée étant inférieure au seuil de 1,3 Smic cumulée de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 24.000 € * 0,3241= 7.778,40 €
Exemple chiffré 2 : rémunération > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic
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