Les frais professionnels selon le BOSS en 2023

Paie Contribution frais transports collectif Fiche pratique
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière en date du 21 décembre 2022.
Sommaire

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Avantages en nature et frais professionnels en 2023

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Références BOSS : points n°10 à 2250

Principes généraux

Définition des remboursements de frais professionnels

Les frais professionnels s’entendent des charges de caractère spécial :

  1. Inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé
  2. Et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions pour l’entreprise. 

Exclusion assiette CSG/CRDS, cotisations et contributions sociales

CSG/CRDS 

L’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale définissant l’assiette de la CSG et de la CRDS précise que :

« ne constituent pas un revenu d'activité les remboursements effectués au titre de frais professionnels correspondant dans les conditions et limites fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget à des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi des travailleurs salariés ou assimilés que ceux-ci supportent lors de l'accomplissement de leurs missions ».

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation