Comment traiter en paie l'activité partielle d'un salarié dont l'employeur maintient la rémunération à hauteur de 5 Smic horaire ?

Présentation du contexte

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 58,25 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 58,25 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
• En application d’un accord collectif, l’employeur verse au salarié 100% de ce taux horaire.

Chiffrages

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 58,25 € * 60%= 34,95 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*60% soit 31,46 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 58,25 € * 36% = 20,97 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*36% soit 18,87 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 39,38