Comment traiter en paie un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés ?

Notre fiche pratique aborde un cas qui peut concerner les gestionnaires de paie, pour lequel les doutes subsistent régulièrement. Notre fiche pratique vous apporte quelques éclaircissements à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

 Présentation du contexte

  1. Le salarié est d’abord en congés payés ;
  2. Puis tombe malade durant cette période, et présente à son employeur un arrêt de travail.

 

Principe général

En matière de paye c’est le 1er événement qui prime !

Sommes versées 

Pendant son arrêt de maladie :

  • Le salarié percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (l’employeur n’aura pas l’obligation d’assurer un quelconque complément) ;
  • Ainsi que l’indemnité de congés payés.

Un possible aménagement  

Bien entendu, rien n’interdit à l’employeur et au salarié de s’entendre sur des conditions plus favorables pour les deux parties (par exemple un report des congés payés pour la période

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