Lettre de notification de suspension du contrat de travail

PASS SANITAIRE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Un salarié qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass sanitaire valide ne peut plus exercer l’activité concernée.

Si un salarié n’est pas en mesure de présenter un des justificatifs requis pour travailler, l’employeur doit lui notifier le jour même, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail sans rémunération.

La suspension du contrat de travail prend fin dès que le salarié présente l’un des justificatifs requis.

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Modèle de lettre de notification de suspension du contrat de travail

Objet : Notification de suspension du contrat de travail

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Conformément à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application du 7 août 2021, votre emploi nécessite la présentation du pass sanitaire.

Nous vous rappelons que le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier de l’un des éléments suivants :

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Procédure d'urgence

Contrôler le pass sanitaire Covid-19

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

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