Lettre de notification de suspension du contrat de travail

Pass sanitaire Modèle de lettre
Lettre de notification de suspension du contrat de travail

Calcul des absences selon les 8 méthodes en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Cas de suspension du contrat de travail, l'absence du salarié nécessite un décompte sur le bulletin de paie que notre outil vous permet de déterminer aisément selon les différente règles admises, dont celle préconisée par la jurisprudence.
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Résumé de ce modèle de lettre

Un salarié qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass vaccinal valide ne peut plus exercer l’activité concernée.

Si un salarié n’est pas en mesure de présenter un des justificatifs requis pour travailler, l’employeur doit lui notifier le jour même, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail sans rémunération.

La suspension du contrat de travail prend fin dès que le salarié présente l’un des justificatifs requis.

Modèle de lettre de notification de suspension du contrat de travail

Objet : Notification de suspension du contrat de travail

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Conformément à la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et son décret d’application du 22 janvier 2022, votre emploi nécessite la présentation du pass vaccinal.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Contrôler le pass sanitaire Covid-19". Il vous reste 91% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :

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Contrôler le pass sanitaire Covid-19

RH Procédure d'urgence

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
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  • 4 Dossiers PDF