Résumé de ce modèle de lettre
Un salarié qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass vaccinal valide ne peut plus exercer l’activité concernée.
Si un salarié n’est pas en mesure de présenter un des justificatifs requis pour travailler, l’employeur doit lui notifier le jour même, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail sans rémunération.
La suspension du contrat de travail prend fin dès que le salarié présente l’un des justificatifs requis.
Modèle de lettre de notification de suspension du contrat de travail
Objet : Notification de suspension du contrat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Conformément à la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et son décret d’application du 22 janvier 2022, votre emploi nécessite la présentation du pass vaccinal.
Nous vous rappelons que le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier de l’un des éléments suivants :
- D’un schéma vaccinal complet obtenu après :
- Le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection), au plus tard 7 mois après l’injection de la dernière dose requise (4 mois à partir du 15 février).
- Le rappel vaccinal (2ème dose) pour le vaccin Janssen au plus tard 2 mois suivant l’injection initiale.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Contrôler le pass sanitaire Covid-19". Il vous reste 74% à lire.
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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 4 Dossiers PDF
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document