Résumé de ce modèle de lettre
Courrier de dépôt de l’accord de fin de grève au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de courrier de dépôt de l'accord de fin de grève au greffe du Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
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Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail signé le ……………………………. (Indiquer la date de signature de l’accord).
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La grève
Présentation
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
Composition de ce pack
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
- 2 Modèles de lettre