Nom / Prénom du salarié
Adresse du salarié
Objet : reçu pour solde de tout compte
À l’occasion de la rupture du contrat de travail de Madame / Monsieur ……………………., les sommes suivantes font l’objet du présent reçu :
- …… euros en paiement des salaires pour la période du …… au …… (dates) ;
- …… euros en paiement de l’indemnité compensatrice de préavis ;
- …… euros en paiement du solde de congés payés ;
- …… euros en paiement du solde des jours RTT acquis et non pris ;
- …… euros en paiement de l’indemnité……………… (légale ou conventionnelle) de licenciement ;
- …… euros en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle ;
- …… euros en paiement du prorata de 13ème mois ;
- …… euros en paiement de la prime d’ancienneté du mois de ……………. ;
- …… euros en paiement du solde des heures supplémentaires ;
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Etablir et remettre les documents de fin de contra
Présentation
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre