Bon de délégation

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.

Attention : L’employeur ne peut pas demander au représentant du personnel le motif de son absence durant ses heures de délégation. De plus il s’agit uniquement d’un système d’information et aucunement d’une autorisation préalable.

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Modèle de bon de délégation

Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise

 

 

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
1 Modèle de document
2 Dossiers PDF

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Les engagements LégiSocial

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