Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise
| BON DE DELEGATION NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. SERVICE : |
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1. Les droits des représentants du personnel
- Quels sont les droits des représentants du personnel ?
- Le droit de grève : l'essentiel à connaître
- La liberté syndicale : les 3 volets à connaître
- Les crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
- La formation des représentants du personnel
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
- Les locaux des représentants du personnel
- Les réunions des représentants du personnel
- Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail
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2. Les obligations des représentants du personnel
- Quelles sont les obligations des représentants du personnel ?
- La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
- Membres du CSE : analyser les risques professionnels
- Membre du CSE : analyser un accident du travail
- Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
- Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail
- Membre du CSE : Réaliser une inspection
- Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?
Bon de délégation
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.
Attention : L’employeur ne peut pas demander au représentant du personnel le motif de son absence durant ses heures de délégation. De plus il s’agit uniquement d’un système d’information et aucunement d’une autorisation préalable.
Ce modèle fait partie du dossier
Les droits et obligations des représentants du personnel
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
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Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
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Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
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