Accord de performance collective

ACCORDS COLLECTIFS
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Attention : Les négociateurs de l'accord de performance collective doivent respecter les dispositions conventionnelles de branche dans les matières où elles priment (salaires minima hiérarchiques, classifications…), les règles d'ordre public relatives notamment à la durée du travail, les droits fondamentaux, le principe de non-discrimination, …

Ce modèle présente les aménagements envisageables dans le cadre d'un tel accord : durée du travail, rémunération, mobilité géographique ou professionnelle. Il doit être adapté à chaque entreprise ou établissement.

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Modèle de accord de performance collective

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du conseil d’entreprise,

Ou

  • L’organisation syndicale…………………., représentée par …………………………., représentant de la section syndicale,

D'AUTRE PART

Sur les négociateurs, se reporter à la fiche « Avec qui négocier un APC ? ».

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Dossier Thématique

Négocier un Accord de Performance Collective

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
1 Modèle de document
2 Modèles de lettre

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Négocier un Accord de Performance Collective

Les engagements LégiSocial

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