Droits et Obligations des RP /
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Bon de délégation

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de bon de délégation

emImprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entrepriseem

BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MANDAT :  

                               ? Membre du Comité Social Economique

                              ? Délégué syndical

                              ? Délégué syndical central

                              ? Représentant syndical au CSE

                              ? Elu au conseil d’entreprise

DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………

DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….

HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….

NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………

CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………

Date                                                    Signature du salarié                                      Signature du responsable

 

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