Bon de délégation

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 22 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
189€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise

BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MANDAT :  

                               ? Membre du Comité Social Economique

                              ? Délégué syndical

                              ? Délégué syndical central

                              ? Représentant syndical au CSE

                              ? Elu au conseil d’entreprise

DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………

DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….

HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….

NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………

CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………

Date                                                    Signature du salarié                                      Signature du responsable

 

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Droits et Obligations des RP". Il vous reste 82% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

109.00€ ht

Droits et Obligations des RP

RH Dossier synthèse

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 2 Dossiers PDF

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire