Bon de délégation

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.

CSE : Utiliser les heures de délégation

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Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
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BON DE DELEGATION

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MANDAT :  

                               ? Membre du Comité Social Economique

                              ? Délégué syndical

                              ? Délégué syndical central

                              ? Représentant syndical au CSE

                              ? Elu au conseil d’entreprise

DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………

DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….

HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….

NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………

CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………

Date                                                    Signature du salarié                                      Signature du responsable

 

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Droits et Obligations des RP

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