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DSN 2027 : Mise à jour de la fiche sur la médecine du travail

Dans une fiche consigne mise à jour le 26 août 2026, Net-entreprises précise les modalités de déclaration du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN mensuelle à compter de la norme P27V01.

L’identifiant du SPST principal devra être renseigné au niveau de l’établissement, dans la rubrique S21.G00.11.025. Lorsque plusieurs