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Paie
Projet de loi/proposition de loi

Loi Seniors, dialogue social et transitions professionnelles : Adoption définitive à l’Assemblée nationale

La loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des seniors, au dialogue social et aux transitions professionnelles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Ce texte, très attendu, prévoit plusieurs mesures ayant un impact en paie, avec notamment la création du contrat de valorisation de l'expérience (CVE), un aménagement de la retraite progressive et de la mise à la retraite, la mise