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Jurisprudences

Pas de restitution des salaires versés après un licenciement fautif

Un employeur qui continue à verser le salaire d’une salariée après son licenciement ne peut pas en exiger le remboursement lorsqu’il est lui-même à l’origine du préjudice subi. Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation confirme que le versement des salaires postérieurs au licenciement reste acquis