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DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche)

Report du signalement DPAE en DSN à janvier 2027

Le GIP-MDS a annoncé, le 16 octobre 2025, le report du signalement « Déclaration préalable à l’embauche » (DPAE) en DSN, initialement prévu au 1er janvier 2026.