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calendar-date-2 mercredi 17 juillet 2019
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IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle

Le site de la DSN, actualise sa publication concernant le traitement en DSN des IJSS subrogées, afin de tenir compte de la requalification d'un arrêt de travail en accident de travail ou maladie professionnelle, présentant à cette occasion :

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