Le congé paternité est prolongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né

EDITION ABONNÉS RH CONGÉ MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION
Actualité

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu la possibilité de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Les modalités de cette prolongation ont été fixées.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Durée du congé paternité

Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de :

  • 11 jours consécutifs ;
  • 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

​Prolongation en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Pour les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est prolongé pendant une période de 30 jours consécutifs, lorsque le nouveau-né est, immédiatement après sa naissance, hospitalisé dans l’une des unités de soins spécialisée suivantes :

  • les unités de néonatalogie ;
  • les unités de réanimation néonatale ;
  • les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
  • les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

Ce congé est de droit. Le salarié n’a pas à prévenir l’employeur un mois à l’avance.

Il doit cependant l’en informer sans délai en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation.

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ