Pourquoi négocier un accord de performance collective ?

RH ACCORDS COLLECTIFS
Fiche pratique

L’accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

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L’accord de performance collective est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

L’accord de performance collective permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Il peut être mobilisé pour :

  • Préserver ou développer l’emploi ;
  • Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire (exemples : rupture conventionnelle collective, licenciement économique).

Il a l'avantage de permettre d'éviter des licenciements alors qu'une reprise d'activité est possible dans les prochains mois. Par son intermédiaire, l'activité de l'entreprise peut ainsi être simplement adaptée sur une période déterminée, en soutien de la relance économique.

Il peut être négocié même si l'entreprise n’est pas confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles, son objectif étant de permettre à celle-ci d’adapter ses ressources humaines aux réalités de son activité.

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Dossier Thématique

Négocier un Accord de Performance Collective

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
1 Modèle de document
2 Modèles de lettre

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Négocier un Accord de Performance Collective

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