Quel est le contenu de la base de données économiques et sociales ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Pour préparer les consultations du CSE, l’employeur doit mettre à la disposition de ce dernier, via la BDES, des informations dont le contenu diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 permet désormais de négocier le contenu et l’architecture de la BDES. Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1er.

La négociation avec les représentants du personnel est donc privilégiée pour déterminer les modalités de mise en place de la BDES : Un accord d’entreprise peut adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES.

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Son contenu contient notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Décret n° 2016-868 du 29/06/16 relatif aux modalités de consultation des IRP.

Articles L 2312-17 et R 2312-7 du Code du Travail

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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Contenu BDES

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