Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles.
Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Paiement de la cotisation
- C’est l’entreprise d’accueil qui en effectue le paiement lorsque le seuil de franchise n’est pas respecté ;
- Dans le cas contraire aucune cotisation n’est versée par l’entreprise d’accueil et la prise en charge relève de l’établissement d’enseignement ou au rectorat d’académie.
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA