Stage en entreprise : accidents du travail et maladie professionnelle en 2019

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles, ce que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

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Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles.

Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

​Paiement de la cotisation

  • C’est l’entreprise d’accueil qui en effectue le paiement lorsque le seuil de franchise n’est pas respecté ;
  • Dans le cas contraire aucune cotisation n’est versée par l’entreprise d’accueil et la prise en charge relève de l’établissement d’enseignement ou au rectorat d’académie. 

Le paiement de la cotisation AT/MP, l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire, incombe : 

° A l’établissement d’enseignement ou au rectorat d’académie en l’absence de rémunération ou lorsque la rémunération est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

L’assiette servant de base au calcul de la cotisation AT/MP est le salaire minimum des rentes soit 17 192,06 euros pour l’année 2011.

Le taux applicable est fixé chaque année par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés en fonction de la sinistralité passée.

Pour l’année 2010-2011, le montant des cotisations est de 1 euro pour les élèves de l’enseignement secondaire et 4 euros pour les élèves de l’enseignement technique.

La cotisation AT/MP des élèves et étudiants est calculée par année civile, au titre d’une année scolaire ou universitaire commençant en septembre. La cotisation AT/MP est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant. 

° A l’organisme d’accueil lorsque la gratification versée est supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

L’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise, de l’organisme public ou de l’association. 

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Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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