Quelles sont les formalités lors de l’accueil et du départ d’un stagiaire en 2021 ?

Fiche pratique

Des procédures particulières existent, et doivent être mises en œuvre par les entreprises et organismes « accueillants » de stagiaires, de l’arrivée de ce dernier à sa sortie. Notre fiche pratique vous éclaire de façon détaillée à ce sujet.

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​Procédures à l’arrivée du stagiaire

​Préambule 

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet. 

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 

​Déclaration préalable à l’embauche

Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, même si sa gratification peut être éventuellement soumise à cotisations sociales.

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Outil de gestion RH et de la paie

Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

Les engagements LégiSocial