Quelles sont les formalités lors de l’accueil et du départ d’un stagiaire en 2019 ?

Fiche pratique

Des procédures particulières existent, et doivent être mises en œuvre par les entreprises et organismes « accueillants » de stagiaires, de l’arrivée de ce dernier à sa sortie. Notre fiche pratique vous éclaire de façon détaillée à ce sujet.

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​Procédures à l’arrivée du stagiaire

​Préambule 

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet. 

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 

​Déclaration préalable à l’embauche

Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, même si sa gratification peut être éventuellement soumise à cotisations sociales.

Ainsi, l’entreprise n’a en aucun cas l’obligation d’adresser aux services de l’URSSAF la déclaration préalable à l’embauche. 

​Prise en compte dans l’effectif ?

Sous réserve bien entendu que la convention de stage ne soit pas requalifiée en contrat de travail, les stagiaires sont exclus de tous les calculs d’effectif.

​Contrat de travail

Il n’est pas nécessaire bien entendu d’établir un contrat de travail, la convention de stage fixant les « règles du jeu » entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

​Statut du stagiaire

Le stagiaire conserve, en principe, pendant le stage son statut d’élève ou d’étudiant.

Dans la mesure où il ne se trouve pas sous la subordination juridique de l’entreprise (le stage s’effectuant sous la direction et la surveillance de l’établissement d’enseignement) et où il n’effectue pas un travail au profit de cette dernière moyennant une rémunération, mais une étude pour obtenir un diplôme, le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié.

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Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

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