Procédures à l’arrivée du stagiaire
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Déclaration préalable à l’embauche
Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, même si sa gratification peut être éventuellement soumise à cotisations sociales.
Ainsi, l’entreprise n’a en aucun cas l’obligation d’adresser aux services de l’URSSAF la déclaration préalable à l’embauche.
Prise en compte dans l’effectif ?
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA